Promotion de la participation des travailleurs aux profits et aux résultats des entreprises dans les nouveaux pays membres et dans les pays candidats à l'Union Européenne
(Titre original: Promotion of Employee Participation in Profits and Enterprise Results in the New Member and Candidate Countries of the European Union)

Avec une préface de Günther Verheugen, Vice-Président de la Commission Européenne

Les discussions sur la participation financière au niveau européen ont donné lieu à plusieurs initiatives au début des années 1990, notamment:

• le rapport PEPPER I de la Commission européenne (Promotion de la participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l’entreprise) en 1991 ;
• la recommandation du Conseil de l’Union du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise ; et
• la résolution du Parlement européen du 9 avril 1992 sur la proposition de la Commission relative à la recommandation du Conseil citée ci-dessus
• le rapport PEPPER II de 1997 qui - en dépit de ces initiatives - n’a cependant constaté aucun changement en profondeur de la politique des États en ce qui concerne la promotion des régimes de participation financière des salariés.

En 2006, le rapport PEPPER III a étendu le champ d’évaluation aux nouveaux États membres et aux candidats à l’adhésion.

Dans ces pays, qu’ils soient issus de l’ex-bloc de l’Est ou non, les rares lois permettant l’instauration de régimes de participation financière des travailleurs se réfèrent presque exclusivement à l’actionnariat salarié ; dans les ex-pays socialistes, elles sont le plus souvent liées aux privatisations. Seuls quelques textes ont pour objet la participation aux bénéfices. L’attitude générale des gouvernements et des partenaires sociaux traduit un manque d’actions concrètes en faveur des régimes de participation financière de la part des décideurs politiques et un intérêt limité aussi bien du côté des syndicats que du côté des organisations d’employeurs.